Consultation d'un dossier

Nom

9066-4764 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

2677, rue des Épinettes
Nantes (Québec) G6B 3C7

NEQ

1147886312

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRA07-00040
Date : 2007-09-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC07-00066
Date : 2007-04-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC07-00049
Date : 2007-03-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRA07-00040
    Date : 2007-09-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC07-00066
    Date : 2007-04-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC07-00049
    Date : 2007-03-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel