Consultation d'un dossier

Nom

9183-7096 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

11, rang de la Rivière N
Saint-Louis-de-Gonzague (Québec) J0S 1T0

NEQ

1164503212

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 1674
Date : 2017-06-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2017 QCCTQ 1674
    Date : 2017-06-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel