Consultation d'un dossier

Nom

9245-1913 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

102, ch. de la Martine
Petite-Rivière-Saint-François (Québec) G0A 2L0

NEQ

1167350439

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 0110
Date : 2018-01-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2017 QCCTQ 1508
Date : 2017-06-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2017 QCCTQ 0070
Date : 2017-01-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 3181
Date : 2016-12-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 0110
    Date : 2018-01-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 1508
    Date : 2017-06-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 0070
    Date : 2017-01-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 3181
    Date : 2016-12-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel