Consultation d'un dossier

Nom

2960-3453 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

110, av. de Lorraine, App. 11
Lachute (Québec) J8H 4E3

NEQ

1143302942

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC02-00265
Date : 2002-05-31
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel

Annexes et autres documents

MCRC02-00079
Date : 2002-04-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC01-00100
Date : 2001-05-18
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel

Annexes et autres documents

MCRC01-00044
Date : 2001-04-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCRC00-00060
Date : 2000-11-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC02-00265
    Date : 2002-05-31
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    MCRC02-00079
    Date : 2002-04-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC01-00100
    Date : 2001-05-18
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    MCRC01-00044
    Date : 2001-04-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCRC00-00060
    Date : 2000-11-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents