Consultation d'un dossier

Nom

9053-0429 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

870, rue Saint-Martin
Montréal (Québec) H3S 1X1

NEQ

1146997979

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC05-00066
Date : 2005-03-09
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC02-00250
Date : 2002-05-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCRC01-00195
Date : 2001-07-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC01-00139
Date : 2001-05-28
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC00-00085
Date : 2000-12-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC05-00066
    Date : 2005-03-09
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC02-00250
    Date : 2002-05-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCRC01-00195
    Date : 2001-07-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC01-00139
    Date : 2001-05-28
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC00-00085
    Date : 2000-12-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents