Consultation d'un dossier

Nom

Hébert, Sylvain

Adresse d'affaires

39, rue Ladouceur
Saint-André-d'Argenteuil (Québec) J0V 1X0

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC07-00163
Date : 2007-10-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC07-00163
    Date : 2007-10-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel