Consultation d'un dossier

Nom

9119-5891 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

18747, rue Venne
Montréal (Québec) H9K 1K7

NEQ

1160969458

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 2096
Date : 2016-07-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 2094
Date : 2016-07-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2015 QCCTQ 1256
Date : 2015-05-26
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2079
Date : 2014-08-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 1796
Date : 2014-07-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 0872
Date : 2014-04-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 0100
Date : 2014-01-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 2096
    Date : 2016-07-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 2094
    Date : 2016-07-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1256
    Date : 2015-05-26
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2079
    Date : 2014-08-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1796
    Date : 2014-07-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0872
    Date : 2014-04-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0100
    Date : 2014-01-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel