Consultation d'un dossier

Nom

ATWAL, Ranjeet Singh

Adresse d'affaires

8690, av. De L'Épée, App. 7
Montréal (Québec) H3N 2G6

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 2706
Date : 2014-11-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 2706
    Date : 2014-11-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel