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9060-0396 QUÉBEC INC.

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354, Route 253
Saint-Isidore-de-Clifton (Québec) J0B 3A0

NEQ

1147460738

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRP04-00002
Date : 2004-03-19
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
QCRC04-00046
Date : 2004-02-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC03-00082
Date : 2003-04-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRP04-00002
    Date : 2004-03-19
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    QCRC04-00046
    Date : 2004-02-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC03-00082
    Date : 2003-04-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel