Consultation d'un dossier

Nom

VACANCES SINORAMA INC.

Adresse d'affaires

99, av. Viger O
Montréal (Québec) H2Z 1E9

NEQ

1162704408

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC09-00159
Date : 2009-06-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QPVC08-00127
Date : 2008-06-05
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Demande de permis
État : Officiel
QCRC08-00076
Date : 2008-06-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Évaluation des connaissances
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC09-00159
    Date : 2009-06-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QPVC08-00127
    Date : 2008-06-05
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Demande de permis
    État : Officiel
    QCRC08-00076
    Date : 2008-06-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Évaluation des connaissances
    État : Officiel