Consultation d'un dossier

Nom

LES ASCENSEURS SUPRA INC.

Adresse d'affaires

395, montée Masson, App. 14
Mascouche (Québec) J7K 2L6

NEQ

1146216453

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC04-00088
Date : 2004-04-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC04-00077
Date : 2004-04-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC03-00190
Date : 2003-08-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC03-00187
Date : 2003-08-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC04-00088
    Date : 2004-04-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC04-00077
    Date : 2004-04-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC03-00190
    Date : 2003-08-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC03-00187
    Date : 2003-08-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel