Consultation d'un dossier

Nom

3647234 CANADA INC.

Adresse d'affaires

91, rue du Syrah
Kirkland (Québec) H9H 0B1

NEQ

1148774566

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 1564
Date : 2013-06-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2013 QCCTQ 1559
Date : 2013-06-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 1564
    Date : 2013-06-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 1559
    Date : 2013-06-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel