Consultation d'un dossier

Nom

Dégarie, Jeannot

Adresse d'affaires

17, rte Tardif
Chandler (Québec) G0C 2J0

NEQ

2248041073

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 0891
Date : 2016-04-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 0795
Date : 2016-03-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2015 QCCTQ 1245
Date : 2015-05-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2015 QCCTQ 0503
Date : 2015-03-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2014 QCCTQ 2348
Date : 2014-09-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC12-00198
Date : 2012-06-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC11-00268
Date : 2011-11-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC11-00218
Date : 2011-09-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 0891
    Date : 2016-04-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0795
    Date : 2016-03-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1245
    Date : 2015-05-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0503
    Date : 2015-03-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2348
    Date : 2014-09-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC12-00198
    Date : 2012-06-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC11-00268
    Date : 2011-11-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC11-00218
    Date : 2011-09-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel