Consultation d'un dossier

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9135-0207 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

740, rue Félix-Antoine-Savard
Lévis (Québec) G6C 1P6

NEQ

1161830790

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC11-00275
Date : 2011-11-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC10-00089
Date : 2010-04-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC10-00087
Date : 2010-04-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC09-00208
Date : 2009-09-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
État : Officiel
QCRP09-00002
Date : 2009-07-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Exécution suspendue suite à une révision accordée
QCRC09-00094
Date : 2009-04-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC11-00275
    Date : 2011-11-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC10-00089
    Date : 2010-04-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC10-00087
    Date : 2010-04-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC09-00208
    Date : 2009-09-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRP09-00002
    Date : 2009-07-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Exécution suspendue suite à une révision accordée
    QCRC09-00094
    Date : 2009-04-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel