Consultation d'un dossier

Nom

9151-2392 QUEBEC INC.

Adresse d'affaires

1706, rue De Champigny
Montréal (Québec) H4E 1M1

NEQ

1162729207

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC09-00025
Date : 2009-02-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC08-00117
Date : 2008-07-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC09-00025
    Date : 2009-02-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC08-00117
    Date : 2008-07-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel