Consultation d'un dossier

Nom

Vincent, Carl

Adresse d'affaires

1099, ch. Élie-Auclair
Saint-Polycarpe (Québec) J0P 1X0

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 2679
Date : 2014-10-30
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 2679
    Date : 2014-10-30
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
    État : Officiel