Consultation d'un dossier

Nom

176061 CANADA INC.

Adresse d'affaires

8575, 8e Avenue
Montréal (Québec) H1Z 2X2

NEQ

1143043926

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2022 QCCTQ 0255
Date : 2022-02-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2014 QCCTQ 2664
Date : 2014-10-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2022 QCCTQ 0255
    Date : 2022-02-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2664
    Date : 2014-10-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel