Consultation d'un dossier

Nom

3374840 CANADA INC.

Adresse d'affaires

9, rue du Cabernet
Kirkland (Québec) H9H 5E1

NEQ

1148376669

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 0705
Date : 2014-03-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2014 QCCTQ 0129
Date : 2014-01-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 0705
    Date : 2014-03-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0129
    Date : 2014-01-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel