Consultation d'un dossier

Nom

BETON-MONT INC.

Adresse d'affaires

707, boul. des Laurentides
Piedmont (Québec) J0R 1K0

NEQ

1141324757

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC02-00218
Date : 2002-08-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC02-00190
Date : 2002-07-25
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

MCRC02-00179
Date : 2002-07-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRP02-00001
Date : 2002-05-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
MCRC02-00081
Date : 2002-04-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Exécution suspendue suite à une révision accordée

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC02-00218
    Date : 2002-08-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC02-00190
    Date : 2002-07-25
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    MCRC02-00179
    Date : 2002-07-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRP02-00001
    Date : 2002-05-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    MCRC02-00081
    Date : 2002-04-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Exécution suspendue suite à une révision accordée

    Annexes et autres documents