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Nom

9134-5256 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

431, ch. Robillard
Saint-Michel-des-Saints (Québec) J0K 3B0

NEQ

1161800355

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 2738
Date : 2016-10-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 2381
Date : 2016-09-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 2738
    Date : 2016-10-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 2381
    Date : 2016-09-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel