Consultation d'un dossier

Nom

151984 CANADA INC.

Adresse d'affaires

2401, rue Michelin
Laval (Québec) H7L 5B9

NEQ

1143092212

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC04-00236
Date : 2004-11-05
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
MCRC04-00163
Date : 2004-07-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRA02-00119
Date : 2002-10-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC02-00187
Date : 2002-07-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC02-00150
Date : 2002-06-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

MCRA02-00045
Date : 2002-04-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC04-00236
    Date : 2004-11-05
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    MCRC04-00163
    Date : 2004-07-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRA02-00119
    Date : 2002-10-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC02-00187
    Date : 2002-07-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    MCRC02-00150
    Date : 2002-06-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    MCRA02-00045
    Date : 2002-04-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel