Consultation d'un dossier

Nom

GROUPE B&B COLLECTIF S.E.N.C.

Adresse d'affaires

4578, rue Saint-Urbain
Montréal (Québec) H2T 2V8

NEQ

3370622881

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 1034
Date : 2016-04-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2015 QCCTQ 0718
Date : 2015-03-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2015 QCCTQ 0294
Date : 2015-02-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 1034
    Date : 2016-04-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0718
    Date : 2015-03-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0294
    Date : 2015-02-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
    État : Officiel