Consultation d'un dossier

Nom

CARREFOUR DU PERSONNEL DU GRAND MONTRÉAL INC.

Adresse d'affaires

5030, Grand Boulevard
Montréal (Québec) H3X 3S2

NEQ

1161236873

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC08-00213
Date : 2008-12-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC08-00092
Date : 2008-06-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC08-00047
Date : 2008-04-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC08-00045
Date : 2008-04-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC07-00186
Date : 2007-11-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC08-00213
    Date : 2008-12-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC08-00092
    Date : 2008-06-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC08-00047
    Date : 2008-04-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC08-00045
    Date : 2008-04-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC07-00186
    Date : 2007-11-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel