Consultation d'un dossier

Nom

Lemay, Sylvain

Adresse d'affaires

5468, 7e Avenue
Montréal (Québec) H1Y 2N5

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC10-00117
Date : 2010-06-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Conducteurs de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC09-00268
Date : 2009-11-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC10-00117
    Date : 2010-06-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Conducteurs de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC09-00268
    Date : 2009-11-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel