Consultation d'un dossier

Nom

Chrétien, Michel

Adresse d'affaires

35, av. Louis-Philippe-Gagné
Baie-Comeau (Québec) G4Z 2G1

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 2605
Date : 2018-10-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
Vérification du comportement
Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2018 QCCTQ 1985
Date : 2018-08-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2017 QCCTQ 0963
Date : 2017-04-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2016 QCCTQ 2498
Date : 2016-09-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
Vérification du comportement
État : Officiel
2016 QCCTQ 2407
Date : 2016-09-07
Nature : Multiple - Voir décision
Objet de la demande : Vérification du comportement
Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRP11-00002
Date : 2011-09-22
Nature : Abandon
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
QCRC11-00206
Date : 2011-09-09
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
État : Officiel
QCRC11-00205
Date : 2011-09-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC11-00113
Date : 2011-05-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCVA10-00085
Date : 2010-04-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 2605
    Date : 2018-10-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
    Vérification du comportement
    Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 1985
    Date : 2018-08-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 0963
    Date : 2017-04-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 2498
    Date : 2016-09-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    Vérification du comportement
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 2407
    Date : 2016-09-07
    Nature : Multiple - Voir décision
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRP11-00002
    Date : 2011-09-22
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    QCRC11-00206
    Date : 2011-09-09
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC11-00205
    Date : 2011-09-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC11-00113
    Date : 2011-05-31
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCVA10-00085
    Date : 2010-04-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
    État : Officiel