Consultation d'un dossier

Nom

SANI ST-BASILE (1998) INC.

Adresse d'affaires

29, rte Delage, CP 3002
Saint-Basile (Québec) G0A 3G0

NEQ

1147762646

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC08-00119
Date : 2008-07-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC08-00116
Date : 2008-07-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC08-00119
    Date : 2008-07-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC08-00116
    Date : 2008-07-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel