Consultation d'un dossier

Nom

EXCAVATION JOS PELLETIER (2007) INC.

Adresse d'affaires

841, rue de Saint-Romuald
Lévis (Québec) G6W 5M6

NEQ

1164136732

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 1560
Date : 2018-06-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 2341
Date : 2015-09-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCVC11-00159
Date : 2011-11-04
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Radiation du Registre du camionnage en vrac
État : Officiel
QCRC11-00070
Date : 2011-04-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC11-00064
Date : 2011-04-06
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC10-00314
Date : 2010-12-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC10-00285
Date : 2010-11-25
Nature : Abandon
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC10-00255
Date : 2010-11-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCVA10-00021
Date : 2010-01-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
État : Officiel
QCRA09-00044
Date : 2009-11-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 1560
    Date : 2018-06-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 2341
    Date : 2015-09-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCVC11-00159
    Date : 2011-11-04
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Radiation du Registre du camionnage en vrac
    État : Officiel
    QCRC11-00070
    Date : 2011-04-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC11-00064
    Date : 2011-04-06
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC10-00314
    Date : 2010-12-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC10-00285
    Date : 2010-11-25
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC10-00255
    Date : 2010-11-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCVA10-00021
    Date : 2010-01-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
    État : Officiel
    QCRA09-00044
    Date : 2009-11-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel