Consultation d'un dossier

Nom

Sobh, Ali

Adresse d'affaires

1695, rue de Louiseville
Laval (Québec) H7E 4K9

NEQ

2266860677

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 2159
Date : 2016-08-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Conducteurs de véhicules lourds)
État : Officiel
2016 QCCTQ 0001
Date : 2016-01-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2015 QCCTQ 3025
Date : 2015-12-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 2461
Date : 2015-09-28
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
2015 QCCTQ 1712
Date : 2015-07-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
État : Officiel
MCRC12-00272
Date : 2012-08-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 2159
    Date : 2016-08-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Conducteurs de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0001
    Date : 2016-01-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 3025
    Date : 2015-12-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 2461
    Date : 2015-09-28
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1712
    Date : 2015-07-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC12-00272
    Date : 2012-08-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
    État : Officiel