Consultation d'un dossier

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9088-5666 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

95, ch. de l'Équerre
Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3H1

NEQ

1149193626

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC10-00046
Date : 2010-03-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC08-00071
Date : 2008-05-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC07-00158
Date : 2007-09-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCVC06-00066
Date : 2006-11-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Radiation du Registre du camionnage en vrac
État : Officiel
QCRC03-00010
Date : 2003-01-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une mesure
État : Officiel
QCRC02-00506
Date : 2002-11-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC10-00046
    Date : 2010-03-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC08-00071
    Date : 2008-05-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC07-00158
    Date : 2007-09-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCVC06-00066
    Date : 2006-11-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Radiation du Registre du camionnage en vrac
    État : Officiel
    QCRC03-00010
    Date : 2003-01-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une mesure
    État : Officiel
    QCRC02-00506
    Date : 2002-11-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents