Consultation d'un dossier

Nom

9279-4171 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

7924, av. Querbes
Montréal (Québec) H3N 2C1

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1169010791

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 1144
Date : 2015-05-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification à la conformité
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 1144
    Date : 2015-05-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification à la conformité
    État : Officiel