Consultation d'un dossier

Nom

8336059 CANADA INC.

Adresse d'affaires

24, rue Jeannette
Longueuil (Québec) J4R 2C7

NEQ

1168644459

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 2200
Date : 2015-08-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2015 QCCTQ 2199
Date : 2015-08-26
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 2200
    Date : 2015-08-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 2199
    Date : 2015-08-26
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel