Consultation d'un dossier

Nom

4074831 CANADA INC.

Adresse d'affaires

50, 8e Rue
Laval (Québec) H7N 2C3

NEQ

1160837689

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 0514
Date : 2015-03-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC09-00049
Date : 2009-02-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC08-00182
Date : 2008-10-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC07-00194
Date : 2007-11-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC05-00228
Date : 2005-10-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC05-00200
Date : 2005-09-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 0514
    Date : 2015-03-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC09-00049
    Date : 2009-02-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC08-00182
    Date : 2008-10-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC07-00194
    Date : 2007-11-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC05-00228
    Date : 2005-10-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    MCRC05-00200
    Date : 2005-09-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel