Consultation d'un dossier

Nom

9162-2951 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

29, rue Jean-Talon
Repentigny (Québec) J6A 3S4

NEQ

1163329841

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC09-00238
Date : 2009-10-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC09-00071
Date : 2009-03-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC09-00238
    Date : 2009-10-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC09-00071
    Date : 2009-03-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel