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9028-9042 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

2222, rue Saint-Dominique
Roberval (Québec) G8H 2M9

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1145312030

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC09-00086
Date : 2009-04-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCVC08-00083
Date : 2008-12-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Radiation du Registre du camionnage en vrac
État : Officiel
QCRA08-00015
Date : 2008-05-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC08-00032
Date : 2008-03-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC01-00263
Date : 2001-08-29
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC09-00086
    Date : 2009-04-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCVC08-00083
    Date : 2008-12-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Radiation du Registre du camionnage en vrac
    État : Officiel
    QCRA08-00015
    Date : 2008-05-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC08-00032
    Date : 2008-03-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC01-00263
    Date : 2001-08-29
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel