Commission des Transport du Québec

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Renseignements à jour en date du 2024-05-05 15:31

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Nom : 9221-1002 QUEBEC INC
NEQ : 1166501867
Raison sociale : Sans objet
Adresse d'affaires : 2309, boul. des Pins
Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec) J0N 1P0
NIR  : R-594346-0
Le NIR correspond au numéro de Code canadien de la sécurité
Titre : Propriétaire et exploitant de véhicules lourds
Catégorie de transport : Marchandises
Date d'inscription au registre : 2010-04-16 15:33
Cote de sécurité : Insatisfaisant
Dernière décision rendue: 2013 QCCTQ 0176
Droit de mettre en circulation (Propriétaire) : Non
Droit d'exploiter (Exploitant) : Non

Vous pouvez en tout temps consulter le Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
au www.ctq.gouv.qc.ca ou nous contacter au 514 873-6424 pour la région de Montréal
et au 1 888 461-2433 pour ailleurs.


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