Consultation d'un dossier

Nom

9221-1002 QUEBEC INC

Adresse d'affaires

2309, boul. des Pins
Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec) J0N 1P0

NEQ

1166501867

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 0176
Date : 2013-01-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2012 QCCTQ 0093
Date : 2012-10-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 0176
    Date : 2013-01-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2012 QCCTQ 0093
    Date : 2012-10-31
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel