Consultation d'un dossier

• Permis / Registres / Liste
• Demandes en cours
• Décisions rendues

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Important : L'inscription d'un transporteur et la cote de sécurité qui lui est attribuée réfèrent uniquement à son comportement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier.

NIR R-017659-5 Le NIR correspond au numéro de Code canadien de la sécurité Titre Propriétaire de véhicules lourds Catégorie de transport Sans objet Date d'inscription au registre 1999-04-01 00:00 Cote de sécurité Insatisfaisant Dernière décision rendue QCRC01-00052 Droit de mettre en circulation (Propriétaire) Non Droit d'exploiter (Exploitant) Non