Consultation d'un dossier

Nom

9072-7892 QUÉBEC INC.
Syndic : ROY, MÉTIVIER, ROBERGE INC.

Adresse d'affaires

2021, rang de la Rivière
Saint-Isidore (Québec) G0S 2S0

NEQ

1148267199

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 0542
Date : 2018-03-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 0125
Date : 2016-01-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2014 QCCTQ 3102
Date : 2014-12-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC10-00131
Date : 2010-06-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCVA06-00016
Date : 2006-01-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 0542
    Date : 2018-03-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0125
    Date : 2016-01-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 3102
    Date : 2014-12-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC10-00131
    Date : 2010-06-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCVA06-00016
    Date : 2006-01-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
    État : Officiel