Consultation d'un dossier

Nom

9113-4338 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

5184, Côte-des-Neiges
Montréal (Québec) H3E 1T8

NEQ

1160614963

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC05-00193
Date : 2005-09-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC04-00282
Date : 2004-12-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC05-00193
    Date : 2005-09-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC04-00282
    Date : 2004-12-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel