Consultation d'un dossier

Nom

TOITURE 2000 INC.

Adresse d'affaires

5638, rue Aubin
Montréal (Québec) H1G 1H4

NEQ

1142410415

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC04-00119
Date : 2004-06-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC04-00076
Date : 2004-04-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC03-00276
Date : 2003-12-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC03-00148
Date : 2003-06-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC04-00119
    Date : 2004-06-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC04-00076
    Date : 2004-04-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC03-00276
    Date : 2003-12-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC03-00148
    Date : 2003-06-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel