Consultation d'un dossier

Nom

3825558 CANADA INC.

Adresse d'affaires

1, Place Ville-Marie, Local 2720
Montréal (Québec) H3B 4G4

NEQ

1149702772

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC06-00129
Date : 2006-07-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une déclaration d'inaptitude
État : Officiel
QCRC06-00070
Date : 2006-04-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC04-00118
Date : 2004-06-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC04-00070
Date : 2004-04-16
Nature : Abandon
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
MCRC04-00044
Date : 2004-03-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC03-00159
Date : 2003-07-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Désistement d'un recours au TAQ
MCRC03-00137
Date : 2003-06-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC03-00067
Date : 2003-04-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC03-00021
Date : 2003-02-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une décision
État : Décision du TAQ qui confirme
MCRC02-00309
Date : 2002-10-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC06-00129
    Date : 2006-07-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une déclaration d'inaptitude
    État : Officiel
    QCRC06-00070
    Date : 2006-04-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC04-00118
    Date : 2004-06-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC04-00070
    Date : 2004-04-16
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    MCRC04-00044
    Date : 2004-03-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC03-00159
    Date : 2003-07-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Désistement d'un recours au TAQ
    MCRC03-00137
    Date : 2003-06-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC03-00067
    Date : 2003-04-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC03-00021
    Date : 2003-02-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une décision
    État : Décision du TAQ qui confirme
    MCRC02-00309
    Date : 2002-10-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel