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9141-4698 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

7924, avenue Querbes
Montréal (Québec) H3N 2L1

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1162186515

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC10-00307
Date : 2010-12-16
Nature : Abandon
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
MCRC10-00104
Date : 2010-06-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC09-00278
Date : 2009-12-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC10-00307
    Date : 2010-12-16
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    MCRC10-00104
    Date : 2010-06-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC09-00278
    Date : 2009-12-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel