Consultation d'un dossier

Nom

Vives, Vincent

Adresse d'affaires

7463, rue Saint-Hubert
Montréal (Québec) H2R 2N5

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2021 QCCTQ 0242
Date : 2021-02-01
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel
2018 QCCTQ 1980
Date : 2018-08-08
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2021 QCCTQ 0242
    Date : 2021-02-01
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 1980
    Date : 2018-08-08
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
    État : Officiel