Consultation d'un dossier

Nom

GOUTTIÈRES MONTRÉAL INC.

Adresse d'affaires

1221, rue Tellier
Laval (Québec) H7C 2H1

NEQ

1167581942

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 1114
Date : 2016-04-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2015 QCCTQ 2389
Date : 2015-09-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 1114
    Date : 2016-04-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 2389
    Date : 2015-09-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel