Consultation d'un dossier

Nom

TRANSPORT GATY INC.

Adresse d'affaires

1842, rue Cézanne
Saguenay (Québec) G7Z 1S8

NEQ

1170075353

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 0501
Date : 2018-03-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2017 QCCTQ 2349
Date : 2017-09-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 0501
    Date : 2018-03-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 2349
    Date : 2017-09-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel