Consultation d'un dossier

Nom

TRANSPORT LOUMAR INC.

Adresse d'affaires

1921, ch. Principal
Saint-Joseph-du-Lac (Québec) J0N 1M0

NEQ

1149024581

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 0275
Date : 2016-01-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 0058
Date : 2016-01-11
Nature : Multiple - Voir décision
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
Vérification du comportement
État : Officiel
2015 QCCTQ 1905
Date : 2015-07-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 0235
Date : 2015-01-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2513
Date : 2014-10-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 2031
Date : 2013-07-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 1076
Date : 2013-04-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 0275
    Date : 2016-01-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0058
    Date : 2016-01-11
    Nature : Multiple - Voir décision
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    Vérification du comportement
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1905
    Date : 2015-07-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0235
    Date : 2015-01-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2513
    Date : 2014-10-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2031
    Date : 2013-07-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 1076
    Date : 2013-04-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel