Consultation d'un dossier

Nom

B L EXPRESS INC.

Adresse d'affaires

33, rue Wilfrid-Corbeil
Blainville (Québec) J7C 4J9

NEQ

1163479505

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 0939
Date : 2013-04-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC12-00079
Date : 2012-03-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 0939
    Date : 2013-04-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC12-00079
    Date : 2012-03-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel