Consultation d'un dossier

Nom

Lambert, Dany

Adresse d'affaires

36, rue Principale
Saint-Sévère (Québec) G0X 3B0

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 1962
Date : 2017-07-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2017 QCCTQ 1698
Date : 2017-06-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2017 QCCTQ 1962
    Date : 2017-07-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 1698
    Date : 2017-06-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel