Consultation d'un dossier

Nom

9302-9254 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

984, boul. Arthur-Sauvé
Saint-Eustache (Québec) J7R 4K3

NEQ

1170080072

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2024 QCCTQ 0671
Date : 2024-04-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2022 QCCTQ 0659
Date : 2022-03-24
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2016 QCCTQ 1848
Date : 2016-07-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 0435
Date : 2016-02-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande d'inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport
État : Officiel
2016 QCCTQ 0359
Date : 2016-02-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 0058
Date : 2016-01-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2024 QCCTQ 0671
    Date : 2024-04-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2022 QCCTQ 0659
    Date : 2022-03-24
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 1848
    Date : 2016-07-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0435
    Date : 2016-02-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande d'inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0359
    Date : 2016-02-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0058
    Date : 2016-01-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel