Consultation d'un dossier

Nom

CREE BUS LINES « SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF »

Adresse d'affaires

CP p.o. box 277
Chisasibi J0M1E0
Canada

NEQ

3370867791

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 2248
Date : 2016-08-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2016 QCCTQ 0334
Date : 2016-02-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 2248
    Date : 2016-08-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0334
    Date : 2016-02-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
    État : Officiel